Requalification des faits dans le dossier du 28 sept.: réactions croisées des parties

Le 4 mars 2024, le ministère public a déposé une requête de requalification des faits dans l’affaire du massacre survenu le 28 septembre 2009. Cette décision a suscité de vives réactions de la part de la défense et des parties civiles.

Me Jean Baptiste Haba, connu sous le nom de Jocamey et représentant l’un des accusés, le Capitaine Dadis Camara, a exprimé la satisfaction de la défense face à cette requête. Il a souligné que la demande de requalification des faits démontre l’insuffisance des preuves initialement présentées contre son client : « Ce qui est important pour moi et réjouit la défense, c’est qu’après plus d’un an de procès, le fait que la requalification des faits soit demandée montre à suffisance, même pour les Guinéens moyens qui n’ont pas étudié le droit, que les accusations portées contre notre client ne reposent sur aucun élément solide. C’est un point fondamental. Nous allons répondre, étant donné que ces réquisitions écrites nous ont été communiquées lors d’une audience. »

Il a également critiqué le timing de la requête, regrettant le manque de notification préalable qui aurait permis à la défense de mieux préparer sa réponse : « Nous aurions souhaité, de manière plus élégante, que le parquet nous notifie cette réquisition dans nos cabinets respectifs avant même l’audience. Cela nous aurait peut-être donné le temps de la lire, de la comprendre et d’y répondre oralement. Cependant, le parquet ne l’a pas fait et a préféré attendre, violant ainsi les droits de la défense. »

De l’autre côté, Me Alpha Amadou DS Bah, un des conseils des parties civiles, a exprimé son soutien à la démarche du parquet : « Je comprends parfaitement la démarche du parquet. Il est probable qu’il cherche à élargir les accusations, étant donné que les crimes contre l’humanité englobent également les actes commis indirectement par des responsables au sein de la chaîne de commandement. »

Selon lui, cette requête de requalification s’inscrit dans une stratégie légale et tactique légitime de la part du parquet : « Si le parquet estime, à ce stade des débats, après avoir entendu la plupart des accusés et certaines parties civiles, qu’il est nécessaire de requalifier les faits, cela relève d’abord de la légalité, puis dépend de sa stratégie, étant donné que c’est lui qui mène l’accusation. Nous, en tant que partie accessoire dans ce procès, ne pouvons que soutenir le parquet dans cette démarche, car l’objectif primordial est la condamnation des accusés pour le massacre du 28 septembre. »

Cette requête de requalification des faits annonce un nouveau chapitre dans ce procès entamé il y a plus d’un an.